Devis & réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours. La réservation est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Aucune date n'est bloquée sans acompte confirmé. Le solde est dû au plus tard le jour de la séance ou à la livraison, selon les termes du devis.
Annulation & report
Un report de date est possible sans frais jusqu'à 72 heures avant la séance, sous réserve de disponibilité. En cas d'annulation tardive (moins de 48h), l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnisation. Agency A se réserve le droit d'annuler en cas de force majeure, avec remboursement intégral ou report sans frais au choix du client.
Livraison & délais
Les photos retouchées sont livrées par voie électronique, via l'espace client sécurisé, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après la séance. Ce délai peut varier selon le volume de retouche et la complexité du projet. Agency A s'engage à informer le client de tout retard significatif.
Droits d'auteur & usage des images
Agency A conserve ses droits d'auteur sur l'ensemble des images produites. Les photos livrées sont concédées au client pour un usage personnel ou professionnel courant (réseaux sociaux, portfolio, site web, book). Tout usage commercial (publicité, affichage, packaging, presse) doit faire l'objet d'une licence spécifique, précisée et valorisée dans le devis. Agency A peut utiliser les images à des fins de portfolio, sauf clause de confidentialité écrite.
Obligations du client
Le client s'engage à se présenter à l'heure convenue, dans les conditions précisées lors du brief préparatoire. En cas de retard supérieur à 30 minutes, Agency A se réserve le droit de réduire la durée de séance sans réduction tarifaire. Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments (vêtements, accessoires, décors) apportés lors du shooting.
Responsabilité
Agency A est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité d'Agency A est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, dans la limite du montant de la prestation concernée. Agency A n'est pas responsable des résultats obtenus par le client auprès de tiers (agences, castings, clients finaux).
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.